Déclaration de protection des données

Version 2.0, état: novembre 2026

La présente déclaration de protection des données explique comment MindMode GmbH («nous») traite les données personnelles en lien avec le site web scait.ch, la plateforme SaaS «Scait», la communication avec nous et notre marketing direct.

La déclaration tient compte du droit suisse de la protection des données (LPD). Dans la mesure où vous accédez à nos services depuis l’UE/EEE ou que nous fournissons des prestations à des clients de l’UE/EEE, nous expliquons en complément les exigences du RGPD là où cela est utile.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la LPD ou du RGPD est MindMode GmbH.

Adresse
Suurstoffi 18b
6343 Rotkreuz
IDE
CHE-255.234.117
Site web
scait.ch
Contact protection des données
datenschutz@scait.ch

Scait est une marque de MindMode GmbH.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions légales n’étant pas remplies. Pour toute demande relative à la protection des données, nous sommes à votre disposition à l’adresse datenschutz@scait.ch.

2. Champ d’application

La présente déclaration de protection des données informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles lors de l’utilisation du site web scait.ch et de la plateforme SaaS Scait (ci-après la «plateforme»), dans la communication avec nous et dans notre marketing direct.

Elle s’applique aux personnes suivantes.

  • Visiteuses et visiteurs du site web scait.ch;
  • Personnes qui créent ou utilisent un compte utilisateur sur la plateforme Scait;
  • Personnes qui téléversent des documents sur la plateforme Scait ou consultent des résultats d’analyse;
  • Personnes qui communiquent avec nous par e-mail, par le formulaire de contact ou d’une autre manière;
  • Personnes dont nous traitons les coordonnées professionnelles afin d’établir des relations d’affaires (section 5).

3. Données que nous traitons

3.1 Visite du site web

Le site web scait.ch est hébergé chez Microsoft Azure (Azure Static Web Apps). Lorsque vous consultez une page, Microsoft traite des données techniques relatives à votre accès, en particulier votre adresse IP, des indications sur le navigateur et l’appareil, la page consultée, la page de provenance et l’heure. Microsoft utilise ces données pour diffuser les pages via son réseau mondial et pour assurer l’exploitation et la sécurité du site, et les traite pour notre compte.

Nous diffusons nous-mêmes les polices et les images; le site ne charge aucune police de Google. D’autres services ne se chargent qu’avec votre accord ou sur votre clic (section 8).

3.2 Formulaire de contact et prise de rendez-vous

Si vous nous écrivez par le formulaire de contact, nous traitons votre prénom, votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail et votre secteur, ainsi que, à titre facultatif, votre numéro de téléphone, votre message et le mode de réponse souhaité. Nous notons en outre la page depuis laquelle vous envoyez. Nous utilisons ces indications pour traiter votre demande. La conservation est régie par la section 3.6.

Le formulaire transmet vos indications à une fonction de notre site chez Microsoft Azure, dans la région West Europe (Pays-Bas). Celle-ci crée une entrée dans notre gestion des contacts Zoho CRM et nous envoie une notification par e-mail via Microsoft 365. Pour prévenir les abus, la fonction compte les demandes par expéditeur sur une période de dix minutes; à cette fin, elle conserve brièvement votre adresse IP en mémoire vive, sans l’enregistrer. Microsoft Azure enregistre pour notre compte les erreurs et messages de fonctionnement de la fonction (Application Insights); si l’entrée et la notification échouent toutes deux, votre demande y figure afin qu’elle ne soit pas perdue.

Vous réservez vos rendez-vous chez Calendly. Les boutons de prise de rendez-vous mènent au site de Calendly; Calendly ne traite vos indications que lorsque vous y réservez un rendez-vous (section 8).

3.3 Données du compte utilisateur / données de base

Lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, nous traitons les données suivantes.

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Nom de l’entreprise et fonction
  • Identifiant de l’organisation
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Mot de passe (haché, jamais en clair)

Nous recevons ces données directement de vous lors de l’inscription ou dans le cadre de la relation d’affaires. Les données de base sont conservées pendant la durée du contrat et 30 jours au-delà; une conservation plus longue peut être nécessaire à des fins de preuve ou pour respecter des obligations légales.

3.4 Données techniques et données d’utilisation de la plateforme

Lors de l’accès à la plateforme, les données suivantes sont collectées automatiquement.

  • Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Moment et durée des accès
  • Pages et fonctions consultées
  • Indications liées aux projets (date de création, modules utilisés, étendue de l’utilisation)

Ces données servent au fonctionnement, à la sécurité et à l’optimisation de nos services. Prises isolément, les données techniques d’utilisation ne permettent pas de vous identifier; associées à votre compte utilisateur, elles peuvent toutefois constituer des données personnelles. Les journaux de serveur sont conservés 90 jours au maximum.

3.5 Documents téléversés et contenus d’analyse

Lors de l’utilisation de la plateforme, vous téléversez des documents d’appel d’offres et des documents comparables (p. ex. contrats, descriptifs, plans techniques). Ces documents peuvent contenir des données personnelles de tiers, par exemple les noms, fonctions ou coordonnées de personnes participant au projet (architectes, directeurs des travaux, fournisseurs).

En tant que client, vous êtes le responsable du traitement de ces données personnelles de tiers. Pour ces données, nous agissons en qualité de sous-traitant sur la base de l’accord de sous-traitance des données (DPA).

3.6 Données de communication

Lors de toute communication avec nous (e-mail, formulaire de contact, téléphone, demandes d’assistance), nous collectons les contenus échangés entre vous et nous, y compris les coordonnées et les métadonnées de communication. Ces données sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après le dernier contact; les e-mails se trouvant dans des boîtes de messagerie personnelles peuvent être archivés jusqu’à 10 ans.

3.7 Données contractuelles et de paiement

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous traitons l’adresse de facturation, le numéro de TVA et les références de paiement. Nous ne traitons pas directement de données de cartes de crédit; le paiement est traité par des prestataires tiers. Les données contractuelles et de paiement sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation d’affaires, conformément à l’art. 958f CO.

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons des données personnelles aux fins suivantes. Contrairement au RGPD, la LPD ne connaît pas de bases juridiques obligatoires (cf. art. 6 RGPD); un traitement est en principe licite pour autant qu’il ne porte pas une atteinte illicite à la personnalité de la personne concernée (art. 30 LPD). Lorsque le RGPD est applicable (p. ex. visiteurs de l’UE), les bases juridiques du RGPD s’appliquent en complément.

Mise à disposition et exploitation de la plateforme
Exécution du contrat (art. 31 al. 1 LPD / art. 6 par. 1 let. b RGPD)
Analyse assistée par l’IA de documents d’appel d’offres
Exécution du contrat
Gestion des utilisateurs et authentification
Exécution du contrat
Facturation et traitement des paiements
Obligation légale (art. 957 ss CO)
Amélioration de la plateforme (données anonymisées et agrégées)
Intérêt légitime
Communication et assistance
Exécution du contrat
Sécurité et prévention des abus
Intérêt légitime
Respect des obligations légales (comptabilité, impôts)
Obligation légale
Exploitation et sécurité du site web
Intérêt légitime
Statistiques de fréquentation avec Google Analytics (section 13.1)
Consentement
Traitement des demandes issues du formulaire de contact et de la prise de rendez-vous
Intérêt légitime
Marketing direct et prospection commerciale (section 5)
Intérêt légitime

Les traitements suivants n’ont pas lieu.

  • Les données personnelles ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA.
  • Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers ni transmises à ceux-ci pour leurs propres fins publicitaires. Pour notre propre marketing direct, voir la section «Marketing direct et prospection commerciale».
  • Aucun profilage au sens de la LPD ou du RGPD n’est effectué.

5. Marketing direct et prospection commerciale

Nous traitons les coordonnées professionnelles d’entreprises et des personnes qui y exercent une fonction afin d’établir des relations d’affaires, en particulier le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone publié ainsi que le nom et la fonction de la personne compétente. Ces données proviennent de sources accessibles au public (sites web d’entreprises, registre du commerce, plateformes publiques d’appels d’offres), d’annuaires professionnels ainsi que de contacts d’affaires existants.

La base juridique est notre intérêt légitime à établir des relations d’affaires (art. 31 al. 1 et al. 2 let. a LPD). Nous avons procédé à une pesée des intérêts en présence et en avons consigné le résultat par écrit.

Nous ne transmettons pas ces données à des tiers et ne les vendons pas. Nous n’envoyons pas d’e-mails publicitaires automatisés aux personnes qui ne nous ont pas donné leur consentement à cet effet.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins publicitaires, sans formalité, à l’adresse datenschutz@scait.ch ou à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous enregistrons l’opposition le jour ouvrable même; elle vaut ensuite pour tous les canaux et de manière durable. Un bref message suffit, et cela n’entraîne aucuns frais pour vous.

6. Stockage des données et hébergement de la plateforme

Les données des clients sont stockées et traitées principalement en Suisse; pour le traitement par l’IA, la section 7 s’applique.

Emplacement
Centre de données en Suisse (Microsoft Azure)
Séparation des clients
Les données de chaque organisation sont séparées; aucun client ne voit les données d’un autre
Chiffrement au repos
AES-256
Chiffrement en transit
TLS 1.2+ pour toutes les connexions
Sécurité du réseau
La plateforme fonctionne dans un réseau cloisonné; seul ce qui doit être accessible l’est depuis l’extérieur
Sauvegarde
Copies de sauvegarde en Suisse, sur deux sites
Contrôle d’accès
Accès selon les rôles
Journal des modifications
Les modifications sont journalisées

7. Traitement par l’IA et fournisseurs de LLM

Pour l’analyse des documents, nous recourons à de grands modèles de langage (Large Language Models, LLM) ainsi qu’à la reconnaissance optique de caractères (OCR). Des parties des documents téléversés sont alors transmises au fournisseur de LLM.

Les mesures de protection suivantes sont en vigueur.

  • Selon ses propres indications, le fournisseur de LLM auquel nous recourons n’utilise pas les données des clients pour l’entraînement de ses modèles.
  • Le fournisseur de LLM n’a pas accès aux données stockées dans la plateforme.

Fournisseur de LLM utilisé (aperçu)

Microsoft (Azure AI Foundry)
Modèles de langage pour le traitement des documents, compte dans la région Sweden Central, traitement dans la zone de données de l’UE.
Microsoft (Azure OpenAI)
Vectorisation de passages de texte (embeddings) dans la région Switzerland North, traitement en Suisse.

8. Services sur le site web

Sur scait.ch, nous utilisons les services suivants. Les données générées lors de la visite sont décrites à la section 3.1, les États vers lesquels elles sont communiquées à la section 10.

Microsoft Azure
Exploitation et diffusion du site web et fonction du formulaire de contact dans la région West Europe (Pays-Bas). Microsoft traite les données pour notre compte.
Zoho CRM
Notre gestion des contacts, dans laquelle le formulaire de contact enregistre votre demande, avec centre de données dans l’UE. Zoho traite les données pour notre compte.
Microsoft 365
E-mail: Microsoft 365 nous transmet la notification de votre demande et nous permet d’y répondre. Microsoft traite les données pour notre compte.
Google Analytics
Statistiques de fréquentation, uniquement si vous l’acceptez dans la bannière de cookies (section 13.1). Le fournisseur est Google; des données peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis.
Bannière de cookies
Notre propre bannière, sans fournisseur tiers. Elle enregistre votre choix dans votre navigateur (section 13.1).
Calendly
Prise de rendez-vous via un lien vers calendly.com. Calendly ne traite les indications que vous y saisissez qu’en cas de réservation, pour notre compte. Le fournisseur est Calendly LLC, aux États-Unis.
YouTube
Les vidéos des articles du blog ne se chargent que lorsque vous cliquez sur «lire», puis en mode de confidentialité renforcé depuis youtube-nocookie.com. Dès le clic, Google traite des données comme votre adresse IP et peut placer des cookies. Le fournisseur est Google.

Les liens vers d’autres sites, par exemple LinkedIn, ne transmettent des données qu’au moment du clic; les conditions du fournisseur concerné s’y appliquent.

9. Sous-traitants ultérieurs de la plateforme

Pour fournir nos prestations, nous recourons à des sous-traitants ultérieurs soigneusement sélectionnés. Ils sont tenus par contrat de respecter des standards équivalents en matière de protection des données et de sécurité.

Catégories de sous-traitants ultérieurs auxquels nous recourons

Hébergement cloud, base de données et stockage
Suisse (Microsoft Azure, région Switzerland North)
OCR et extraction de documents
Suisse
Inférence d’IA (LLM)
UE (Microsoft Azure, zone de données de l’UE); embeddings en Suisse (région Switzerland North); voir la section 7
Authentification et gestion des identités
Suisse et UE
Communication (e-mails transactionnels)
Suisse
Analyse web de la plateforme (avec consentement)
UE et États tiers avec SCC; voir Cookies (section 13.3)
Journalisation, traçage et observabilité
Suisse et UE; en complément, États tiers avec SCC pour les métriques
Notifications internes d’exploitation
États tiers avec SCC (aucun contenu de contrat)

Nous mettons à la disposition des clients professionnels, dans le cadre de l’accord de sous-traitance des données (DPA), la liste complète et à jour des sous-traitants ultérieurs auxquels nous recourons, avec les fournisseurs, leur siège et les catégories de données. Elle peut en outre être obtenue sur demande à l’adresse datenschutz@scait.ch.

Les modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs sont communiquées aux clients professionnels existants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les clients disposent d’un droit d’opposition conformément au DPA.

10. Communication de données à l’étranger

Selon le Conseil fédéral (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données), les États de l’UE sont des pays offrant un niveau de protection des données adéquat, de même que les États-Unis pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Dans la mesure où des données sont communiquées à des fournisseurs situés dans des États tiers (en particulier les États-Unis), nous nous fondons sur les bases suivantes.

  • Clauses contractuelles types (SCC) conformes aux clauses contractuelles types de l’UE;
  • Décision d’adéquation du Conseil fédéral, lorsqu’elle existe.

Les destinataires suivants reçoivent ou peuvent recevoir des données hors de Suisse.

Microsoft Azure (site web et formulaire de contact)
La fonction du formulaire de contact s’exécute dans l’UE (Pays-Bas, adéquat). Les pages sont diffusées par le réseau mondial de Microsoft, y compris depuis des États hors de l’UE; Microsoft est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
Zoho CRM
Centre de données dans l’UE (adéquat)
Microsoft 365 (e-mail et rendez-vous vidéo)
États de l’UE (adéquats) et États-Unis; Microsoft est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
Google Analytics et YouTube
États-Unis, Google LLC certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework
Calendly
États-Unis; Calendly fonde les communications sur des clauses contractuelles types et sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et se réserve la possibilité de communiquer des données vers d’autres États.
Microsoft (Azure AI Foundry)
États de l’UE (adéquats), traitement des modèles de langage dans la zone de données de l’UE; les embeddings restent en Suisse
Autres sous-traitants ultérieurs de la plateforme
États de l’UE et États tiers avec clauses contractuelles types, par catégorie comme à la section 9
Gestion des contacts et fichier d’adresses du marketing direct
Zoho CRM, centre de données dans l’UE (adéquat), comme ci-dessus

11. Durée de conservation

Données du compte utilisateur
Durée du contrat + 30 jours (exécution du contrat)
Documents téléversés
Durée du contrat; suppression dans les 30 jours suivant la fin du contrat ou la demande du client (exécution du contrat)
Résultats d’analyse
Comme les documents téléversés (exécution du contrat)
Données d’utilisation / journaux de serveur de la plateforme
90 jours au maximum; adresses IP anonymisées après 30 jours (intérêt légitime, sécurité)
Données de facturation et de comptabilité
10 ans à compter de la fin de l’exercice (art. 958f CO)
Communication (e-mail, assistance)
3 ans après le dernier contact (intérêt légitime)
Coordonnées pour la prospection commerciale
Au maximum 3 ans après le dernier contact; une opposition vaut de manière durable (section 5)
Données de visite et statistiques de fréquentation du site web
Journaux de diffusion selon les délais de Microsoft; statistiques de fréquentation dans Google Analytics au maximum 14 mois, cookies de Google Analytics au maximum 2 ans
Archives de sauvegarde
30 jours au maximum, puis rotation automatique (pour des raisons techniques)

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD et au RGPD (dans la mesure où il est applicable), les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles.

Droit d’accès (art. 25 LPD / art. 15 RGPD)
Renseignements sur les données traitées.
Droit de rectification (art. 32 LPD / art. 16 RGPD)
Rectification des données inexactes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Effacement, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Droit à la portabilité des données (art. 28 LPD / art. 20 RGPD)
Remise des données dans un format courant.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes; sans formalité contre le marketing direct (section 5).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, adressez-vous par écrit à datenschutz@scait.ch. Pour prévenir les abus, nous devons pouvoir vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie d’une pièce d’identité, si une identification n’est pas possible autrement).

Selon le droit applicable, ces droits peuvent être soumis à des conditions, des exceptions ou des restrictions (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires). Nous vous en informons le cas échéant.

Réclamation auprès des autorités de surveillance

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, faites-le-nous savoir. Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Suisse
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne
UE/EEE
Autorité de contrôle compétente de l’État membre concerné

13. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies comparables sur scait.ch et app.scait.ch. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur, qui permettent des fonctions ou des analyses.

Notre bannière de cookies vous permet de donner, de refuser ou d’adapter votre consentement aux cookies non nécessaires. Les cookies nécessaires sont placés sans consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement du site web et de la plateforme.

13.1 Cookies sur scait.ch

Sans votre accord, nous ne plaçons aucun cookie sur scait.ch. Lors de la première visite, la bannière de cookies affiche deux boutons équivalents, «Tout accepter» et «Refuser»; rien n’est présélectionné. Nous enregistrons votre choix avec la date dans la mémoire de votre navigateur (localStorage, entrée «scait-einwilligung»), afin que la bannière n’apparaisse pas à chaque visite; après douze mois, elle vous interroge à nouveau.

Ce n’est qu’avec votre accord que Google Analytics 4 se charge et place les cookies «_ga» et «_ga_…», valables jusqu’à deux ans. Google Analytics compte ainsi les pages consultées et les interactions, par exemple l’envoi du formulaire de contact et les clics sur la prise de rendez-vous ou sur «Connexion». La publicité et la personnalisation restent désactivées. Si vous refusez, Google Analytics ne se charge pas.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via «Gérer les cookies» en bas de page. Si vous retirez votre accord, nous supprimons les cookies de Google Analytics et rechargeons la page. Les vidéos des articles du blog ne se chargent que sur votre clic (section 8).

13.2 Cookies nécessaires de la plateforme (aucun consentement requis)

Ces cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Authentification (jeton JWT Supabase)
Maintient votre connexion à la plateforme.
Préférence de la bannière de cookies
Enregistre vos paramètres de cookies afin que la bannière ne réapparaisse pas.
Cookies de sécurité (protection CSRF)
Protègent contre les requêtes non autorisées.

13.3 Cookies d’analyse de la plateforme (consentement requis)

Ces cookies nous aident à comprendre et à améliorer l’utilisation de notre plateforme. Ils ne sont chargés qu’après votre consentement via la bannière de cookies.

PostHog
Analyse produit pour évaluer les schémas d’utilisation de la plateforme.

13.4 Cookies marketing

Nous n’utilisons actuellement aucun cookie marketing ou publicitaire.

13.5 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment adapter vos paramètres de cookies ou retirer entièrement votre consentement via la bannière de cookies, sur scait.ch par l’entrée «Gérer les cookies» au bas de chaque page. Vous pouvez en outre gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation complète des cookies, certaines fonctions de la plateforme peuvent être limitées.

14. Mesures de sécurité des données de la plateforme (TOM)

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles (TOM) appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la modification ou l’accès non autorisé.

Mesures techniques

  • Chiffrement, séparation des clients, sécurité du réseau, sauvegarde, contrôle d’accès et journal des modifications comme à la section 6
  • Contrôles de sécurité automatiques réguliers de la plateforme

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données des clients réservé au personnel autorisé
  • Engagement de confidentialité de l’ensemble du personnel
  • Vérification régulière des droits d’accès
  • Processus de réponse aux incidents de sécurité des données
  • Formation du personnel à la protection des données et à la sécurité informatique

Certifications

Infrastructure Microsoft Azure
ISO 27001, SOC 2, C5
MindMode GmbH
Certification ISO 27001 en préparation

15. Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD)

Compte tenu de l’utilisation de technologies d’IA et du traitement de documents pouvant contenir des données personnelles de tiers, nous réalisons une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles conformément à l’art. 22 LPD et la tenons à jour. L’AIPD est documentée à l’interne et peut, sur demande motivée de clients professionnels, être portée à leur connaissance sous une forme appropriée.

16. Registre des activités de traitement

Nous tenons un registre des activités de traitement conformément à l’art. 12 LPD, tant en notre qualité de responsable du traitement (nos propres données personnelles et données d’utilisateurs) qu’en qualité de sous-traitant (données personnelles contenues dans les documents téléversés par les clients). Le registre est mis à jour en continu et peut être présenté à l’autorité de surveillance compétente sur demande.

17. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail aux utilisateurs enregistrés. La version en vigueur peut être consultée à l’adresse scait.ch/fr/protection-des-donnees.

Historique des versions

Version 1.0 (avril 2026)
Première version finale. Établie avec le concours d’advore, Zurich.
Version 2.0 (novembre 2026)
Partie consacrée au site web remaniée: hébergement chez Microsoft Azure, formulaire de contact avec Zoho CRM et Microsoft 365, Google Analytics uniquement après accord, prise de rendez-vous via Calendly, vidéos sur clic, aucune police de Google. Section Marketing direct et prospection commerciale ajoutée, fournisseurs d’IA mis à jour.