Que dit le contrat? Sachez ce que vous signez.
Les peines conventionnelles et les dérogations aux normes suisses sont disséminées dans le contrat d’entreprise, les conditions et le descriptif. Scait lit le contrat clause par clause et montre chaque constat avec la page, le texte exact et le niveau de gravité. Vous signez en connaissance de cause.
Votre offre vous engage déjà.
Aujourd’hui, la calculation cherche à la main les dérogations aux normes.
Contrat, conditions et descriptif ne règlent pas toujours la même question de la même manière.
De nombreux contrats sont figés tels qu’ils figurent dans l’appel d’offres.

Ce que Scait signale, vous le voyez avant de vous engager.
- Clauses qui dérogent aux normes suisses Scait signale la dérogation et indique l’article de la norme concerné. Avec les conséquences pour la responsabilité et les pénalités.
8.1 La réception a lieu une fois tout l’ouvrage achevé.
8.2 La réception fait l’objet d’un procès-verbal.
- Norme
- Dérogation sur la réception partielle
- Conséquences
- Responsabilité et risques jusqu’à la réception finale
- Niveau de gravité et source Chaque constat porte un niveau de gravité, de critique à faible, avec la page et le texte exact. Un clic mène au passage.
- Peine conventionnelle sans plafond
- Réceptions partielles exclues
- Renchérissement: règles divergentes
Scait trouve des risques qui ont échappé même à des calculateurs expérimentés.


Construix, le produit d’IA de la Société Suisse des Entrepreneurs, démarre avec l’analyse du contrat d’entreprise développée par Scait. Le service juridique de la SSE l’a examinée et validée. En savoir plus auprès de la SSE.
Après l’adjudication, vous voyez ce qui a changé.
Lorsque le contrat d’entreprise vous est soumis pour signature, Scait montre ce qui y est nouveau ou formulé autrement que dans l’appel d’offres. Vous pouvez ainsi demander des précisions avant de signer.
- NouveauRésiliation en cas de retard
- ModifiéPeine conventionnelle plafonnée
- ModifiéDélai de paiement prolongé
Voyez ce que Scait trouve dans le contrat d’un appel d’offres.
Prendre rendez-vousQuestions fréquentes
L’IA remplace-t-elle l’examen juridique lorsque nous répondons à un appel d’offres?
Non. Scait signale les dérogations et les documente, mais ce n’est pas un conseil juridique. La personne qui examine vos contrats sur le plan juridique peut rejoindre le projet en tant qu’invitée, pour une durée limitée.
L’IA peut-elle laisser passer une clause à risque ou mal la lire?
Oui, les deux peuvent arriver. Vous vérifiez chaque constat à son emplacement dans le document, dans le texte exact. Ce que Scait ne signale pas reste soumis à votre propre examen. Testez donc Scait sur vos propres appels d’offres.
L’examen du contrat vaut-il la peine pour les appels d’offres publics?
Oui. Même si peu de choses se négocient, votre offre vous engage, et avec elle les conditions contractuelles de l’appel d’offres. Qui connaît les clauses chiffre en connaissance de cause et pose des questions ciblées à l’adjudicateur.




